OCCAZMOTO
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
- INTRODUCTION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Bienvenue sur le site web d'OCCAZMOTO, accessible à l'adresse www.occazmoto.com. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site e-commerce.
En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, OCCAZMOTO s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée).
1.1 Informations sur le Responsable du Traitement
1.2 Hébergement
Notre site est hébergé par LWS. Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez nous contacter directement.
1.3 Engagement de Conformité
OCCAZMOTO s'engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données, y compris :
Article 13 du RGPD : Informations fournies lors de la collecte directe des données. Articles 15 à 22 du RGPD : Droits des personnes concernées, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Articles 33 et 34 du RGPD : Notification des violations de données à caractère personnel dans un délai de 72 heures à l'autorité de contrôle compétente, la CNIL en France.1.4 Contact pour la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
Cette politique de confidentialité est conçue pour vous fournir toutes les informations nécessaires sur la manière dont vos données sont traitées et protégées. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.
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Last updated: 2 mai 2026
2. DÉFINITIONS
2.1 Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Pour le site OCCAZMOTO, le responsable du traitement est OCCAZMOTO, représenté par Henrique.
2.2 Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel se réfèrent à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2.3 Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
2.4 Consentement
Le consentement de la personne concernée signifie toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2.5 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l'utilisateur, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d'achat, et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics.
2.6 Sous-traitant
Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2.7 Violation de données à caractère personnel
Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
2.8 Autorité de contrôle
L'autorité de contrôle est une autorité publique indépendante établie par un État membre conformément à l'article 51 du RGPD. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
2.9 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
2.10 Loi Informatique et Libertés
La Loi Informatique et Libertés est la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée pour intégrer les dispositions du RGPD.
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3. DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de ses activités, OCCAZMOTO collecte et traite plusieurs types de données à caractère personnel. Ces données sont essentielles pour fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des catégories de données que nous collectons, des finalités de cette collecte, et des bases légales qui la justifient.
3.1 Catégories de Données Collectées
3.2 Sources de Collecte
Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lors de votre interaction avec notre site, conformément à l'article 13 du RGPD. Dans certains cas, nous pouvons également obtenir des informations de sources tierces, auquel cas nous nous conformons à l'article 14 du RGPD.
3.3 Finalités de la Collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
Fournir et améliorer nos services : Assurer le bon fonctionnement de notre site et améliorer l'expérience utilisateur. Traitement des commandes : Gérer vos achats, livraisons, et paiements. Communication : Répondre à vos demandes, vous informer des mises à jour de nos services, et vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti. Sécurité : Protéger notre site et nos utilisateurs contre la fraude et les abus.3.4 Base Légale du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales :
Exécution d'un contrat : Nécessaire pour l'exécution des contrats de vente que vous concluez avec nous. Consentement : Pour certaines communications marketing, votre consentement explicite est requis. Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site. Obligations légales : Pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.En respectant ces principes, OCCAZMOTO s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits en tant que sujet de données, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
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4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Chez OCCAZMOTO, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations que nous collectons sont utilisées pour diverses finalités légitimes, conformément à l'article 6 du RGPD. Voici les principales raisons pour lesquelles nous traitons vos données :
4.1 Fourniture de Services et Gestion des Commandes
Nous utilisons vos données personnelles pour traiter et gérer vos commandes sur notre site e-commerce. Cela inclut la vérification de votre identité, la gestion des paiements, la livraison des produits, et la communication concernant vos achats. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente que vous concluez avec nous.
4.2 Amélioration de l'Expérience Utilisateur
Vos données de navigation et de connexion sont analysées pour améliorer notre site web et personnaliser votre expérience utilisateur. Nous utilisons des outils d'analyse tels que Google Analytics pour comprendre comment vous interagissez avec notre site, ce qui nous permet d'optimiser nos services et contenus.
4.3 Marketing et Publicité
Avec votre consentement explicite, nous utilisons vos informations de contact pour vous envoyer des offres promotionnelles et des newsletters. Nous utilisons également des technologies de suivi comme le Meta Pixel pour personnaliser les publicités que vous voyez sur les plateformes de Meta/Facebook/Instagram, conformément à vos préférences.
4.4 Sécurité et Prévention de la Fraude
Nous traitons vos données pour assurer la sécurité de notre site web et de vos transactions. Cela inclut la détection et la prévention des fraudes, ainsi que la protection contre les accès non autorisés à vos informations personnelles.
4.5 Conformité Légale
Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, ou pour répondre à des demandes légales des autorités compétentes.
4.6 Gestion des Réclamations et Litiges
Vos données peuvent être utilisées pour gérer les réclamations et litiges éventuels, en lien avec notre service client ou les transactions effectuées sur notre site.
En traitant vos données personnelles, nous veillons à respecter les principes de transparence et de minimisation des données, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD. Pour toute question ou demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
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5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données à caractère personnel effectué par OCCAZMOTO repose sur une base légale spécifique. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données :
5.1 Consentement
Nous traitons certaines de vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels à des fins d'analyse et de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
5.2 Exécution d'un contrat
Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Par exemple, nous utilisons vos informations de contact et de paiement pour traiter vos commandes et gérer vos achats sur notre site e-commerce.
5.3 Obligation légale
Certaines données doivent être traitées pour se conformer à une obligation légale à laquelle OCCAZMOTO est soumise. Cela inclut, par exemple, la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables.
5.4 Intérêts légitimes
Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux. Nos intérêts légitimes incluent l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude, et la sécurisation de notre site web.
5.5 Protection des intérêts vitaux
Dans des situations exceptionnelles, nous pourrions traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
5.6 Exécution d'une mission d'intérêt public
Bien que rarement applicable à notre activité, nous pourrions être amenés à traiter des données dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
Chaque traitement de données est soigneusement évalué pour s'assurer qu'il respecte les exigences légales et réglementaires, notamment celles du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question concernant la base légale de nos traitements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
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6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1 Partage avec des tiers
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers. Ces tiers incluent, mais ne se limitent pas à, des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos affaires ou à vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos données incluent :
Prestataires de services : Nous partageons vos données avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans diverses opérations, telles que l'hébergement de notre site web, le traitement des paiements, et l'analyse des données. Par exemple, notre hébergeur, LWS, peut avoir accès à certaines données pour assurer le bon fonctionnement de notre site. Partenaires analytiques : Nous utilisons des services analytiques pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre site. Par exemple, nous utilisons Google Analytics (GA4) pour mesurer l'audience et analyser le comportement des visiteurs. Les données collectées par Google Analytics sont soumises à la politique de confidentialité de Google LLC, disponible à https://policies.google.com/privacy. Partenaires marketing : Nous collaborons avec des partenaires marketing pour améliorer notre communication et nos campagnes publicitaires. Par exemple, nous utilisons Meta Pixel pour le suivi des conversions publicitaires et le reciblage sur les plateformes Meta/Facebook/Instagram. Les données collectées par Meta Pixel sont soumises à la politique de confidentialité de Meta Platforms, Inc., disponible à https://www.facebook.com/privacy/policy/.6.2 Transferts internationaux
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ces cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Ces garanties peuvent inclure l'utilisation de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, des décisions d'adéquation, ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR).
6.3 Obligations légales
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, pour répondre à une assignation à comparaître, une ordonnance du tribunal, ou toute autre procédure légale, ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d'autrui.
6.4 Sécurité des données partagées
Nous nous engageons à garantir que les données partagées avec des tiers sont protégées par des mesures de sécurité appropriées, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD. Nous exigeons de nos partenaires qu'ils mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles.
En partageant vos données avec des tiers, nous veillons à ce que ces derniers respectent les mêmes normes de protection des données que celles que nous appliquons, conformément à la législation applicable, y compris le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
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7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Chez OCCAZMOTO, nous nous engageons à respecter les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation, conformément à l'article 5 du RGPD. Les données à caractère personnel que nous collectons sont conservées pour une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à l'article 13 du RGPD.
7.1 Critères de détermination de la durée de conservation
La durée de conservation des données est déterminée en fonction des critères suivants :
Nature des données collectées : Les données personnelles telles que les identifiants personnels, les informations de contact, les données de paiement, de connexion et de navigation sont conservées en fonction de leur utilité pour les finalités définies. Obligations légales et réglementaires : Certaines données peuvent être conservées pour se conformer à des obligations légales, telles que les exigences fiscales ou comptables. Durée des relations contractuelles : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le client, et peuvent être archivées pour une période supplémentaire en cas de litige potentiel. Consentement et retrait : Lorsque le traitement est basé sur le consentement, les données sont conservées jusqu'à ce que le consentement soit retiré.7.2 Durée spécifique de conservation
Données de compte client : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la fin de celle-ci pour des raisons de preuve. Données de transaction : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Données de navigation et de connexion : Conservées pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Données de marketing : Conservées jusqu'à ce que le consentement soit retiré ou pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.7.3 Suppression et anonymisation
À l'expiration des délais de conservation, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible afin de garantir qu'elles ne puissent plus être associées à une personne identifiée ou identifiable.
7.4 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
Nous nous engageons à respecter les délais légaux pour répondre à vos demandes et à vous informer des actions entreprises.
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8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles. OCCAZMOTO s'engage à respecter ces droits et à fournir les informations nécessaires pour leur exercice.
8.1 Droit d'accès
Les personnes concernées ont le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations, conformément à l'article 15 du RGPD.
8.2 Droit de rectification
Conformément à l'article 16 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes les concernant. Elles peuvent également demander que les données incomplètes soient complétées.
8.3 Droit à l'effacement
En vertu de l'article 17 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de demander l'effacement de leurs données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
8.4 Droit à la limitation du traitement
Selon l'article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certains cas, par exemple lorsque l'exactitude des données est contestée.
8.5 Droit à la portabilité des données
L'article 20 du RGPD confère aux personnes concernées le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
8.6 Droit d'opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de s'opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données personnelles les concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
8.7 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée
En vertu de l'article 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.
8.8 Modalités d'exercice des droits
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter OCCAZMOTO à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu. OCCAZMOTO s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.
8.9 Droit de déposer une plainte
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation du RGPD.
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9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Chez OCCAZMOTO, la sécurité de vos données personnelles est une priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures sont conformes aux exigences de l'article 32 du RGPD.
9.1 Mesures de sécurité techniques
9.2 Mesures de sécurité organisationnelles
Formation du personnel : Nos employés reçoivent une formation régulière sur la protection des données et les bonnes pratiques en matière de sécurité. Politiques internes : Nous avons mis en place des politiques internes strictes pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Audits de sécurité : Nous réalisons régulièrement des audits de sécurité pour identifier et corriger toute vulnérabilité potentielle.9.3 Notification de violation
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons également dans les meilleurs délais.
Nous vous encourageons à nous contacter immédiatement si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées. Vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : DPO@edps.europa.eu.
Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour garantir un niveau de sécurité optimal en fonction des évolutions technologiques et des nouvelles menaces.
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10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
10.1 Introduction
Dans le cadre de nos activités, il peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les articles 44 à 50, qui régissent les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales.
10.2 Mécanismes de transfert
Pour garantir un niveau de protection adéquat lors de ces transferts, nous utilisons les mécanismes suivants :
Clauses contractuelles types (CCT) : Nous avons mis en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour encadrer le transfert de données vers des pays tiers. Décisions d'adéquation : Lorsque la Commission européenne a reconnu qu'un pays tiers offre un niveau de protection adéquat, nous pouvons transférer vos données vers ce pays sans mesures supplémentaires. Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : Pour certains transferts intra-groupe, nous utilisons des règles d'entreprise contraignantes qui ont été approuvées par les autorités de protection des données compétentes.10.3 Garanties supplémentaires
En plus des mécanismes mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à :
Effectuer des évaluations d'impact sur la protection des données pour les transferts internationaux, lorsque cela est nécessaire. Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.10.4 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur les transferts internationaux de vos données à caractère personnel, ainsi que les garanties mises en place pour protéger vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
10.5 Contact et réclamations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de transfert international de données, ou si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : occazmoto95@gmail.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.
Ce document a été conçu pour garantir la conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter.
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11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
11.1 Utilisation des Cookies
Le site web OCCAZMOTO utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et à sa transposition nationale, nous demandons votre consentement pour l'utilisation de certains cookies non essentiels.
11.2 Types de Cookies Utilisés
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site. Analytique : Utilisés pour analyser le comportement des visiteurs. Marketing : Utilisés pour le suivi des conversions publicitaires et le reciblage. Social : Permettent l'intégration des réseaux sociaux.11.3 Liste des Cookies
Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
_ga Google LLC Analytique 2 ans Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs.
ga* Google LLC Analytique 2 ans Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs.
_gid Google LLC Analytique 24h Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs.
_fbp Meta Platforms, Inc. Marketing 3 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage.
_fbc Meta Platforms, Inc. Marketing 2 ans Suivi des conversions publicitaires et reciblage.
11.4 Consentement et Gestion des Cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à donner votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies.
11.5 Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
11.6 Contact
Pour toute question concernant notre politique de cookies, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
Cette section sur les cookies est conçue pour être conforme aux exigences légales en vigueur et pour fournir une transparence maximale aux utilisateurs du site OCCAZMOTO.
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12. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
12.1 Introduction
OCCAZMOTO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
12.2 Notification des Modifications
En cas de modification substantielle de la présente politique, nous vous informerons par le biais d'un avis bien visible sur notre site web, www.occazmoto.com, ou par tout autre moyen approprié, tel qu'un courrier électronique, si vous nous avez fourni votre adresse électronique. Cette notification sera effectuée avant que les modifications ne prennent effet, conformément à l'article 12 du RGPD, qui exige la transparence et la communication claire des informations aux personnes concernées.
12.3 Date d'Entrée en Vigueur
Toutes les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser notre site web après cette date, vous acceptez les modifications apportées à la politique.
12.4 Archivage des Versions Précédentes
Pour garantir la transparence, nous conserverons les versions antérieures de notre politique de confidentialité dans nos archives. Vous pouvez demander à consulter ces versions en nous contactant à l'adresse occazmoto95@gmail.com.
12.5 Questions et Préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les modifications apportées à notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
En respectant ces procédures, OCCAZMOTO s'assure de maintenir une communication claire et transparente avec ses utilisateurs, conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
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13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
13.1 Contact pour les questions de confidentialité
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : DPO@edps.europa.eu.
13.2 Coordonnées de l'entreprise
Pour toute autre question ou réclamation concernant notre site web ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Nom de l'entreprise : OCCAZMOTO Adresse physique : 145 Bis rue Jean Catelas, 95340 Persan, France Email : occazmoto95@gmail.com Téléphone : 076875142913.3 Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France13.4 Résolution des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne pour soumettre une réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière amiable et vous encourageons à nous contacter directement pour toute question ou préoccupation avant de recourir à d'autres moyens.
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- PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Bienvenue sur le site web d'OCCAZMOTO, accessible à l'adresse www.occazmoto.com. Cette politique de cookies a été établie pour vous informer de l'utilisation des cookies sur notre site, conformément aux exigences légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive ePrivacy.
1.1 Définitions
Dans le cadre de cette politique, les termes suivants sont définis comme suit :
Cookies : Petits fichiers texte déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite de sites web. Ils sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et personnaliser le contenu affiché. Responsable du traitement des données à caractère personnel : OCCAZMOTO, représentée par Henrique, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles via les cookies. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : occazmoto95@gmail.com. Consentement : Accord libre, spécifique, éclairé et univoque par lequel vous acceptez le traitement de vos données personnelles via les cookies. Ce consentement est recueilli via une bannière simple lors de votre première visite sur notre site. Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.1.2 Objectif de la Politique
Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur les types de cookies utilisés sur notre site, leur finalité, leur durée de conservation, ainsi que sur vos droits en matière de gestion des cookies. Elle s'inscrit dans notre engagement à respecter votre vie privée et à garantir la protection de vos données personnelles.
1.3 Cadre Légal
OCCAZMOTO s'engage à respecter les dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée). Nous veillons à ce que le traitement de vos données personnelles via les cookies soit conforme aux articles pertinents du RGPD, notamment les articles 6 (bases légales), 12 à 14 (obligations d'information et de transparence), et 15 à 22 (droits des personnes concernées).
En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à cette politique. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment, comme détaillé dans les sections suivantes de ce document.
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2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le site web OCCAZMOTO est la société elle-même, opérant sous la forme juridique d'une entreprise individuelle (EI). Voici les informations essentielles concernant le responsable du traitement :
Nom de l'entreprise : OCCAZMOTO Adresse : 145 Bis rue Jean Catelas, 95340 Persan, France Numéro d'enregistrement : 445 370 935 000221 (RCS Pontoise) Adresse e-mail de contact : occazmoto95@gmail.com Numéro de téléphone : 0768751429 Directeur de la publication : HenriqueEn tant que responsable du traitement, OCCAZMOTO s'engage à respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la Loi Informatique et Libertés française. Cela inclut la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.
OCCAZMOTO est également responsable de la transparence des informations fournies aux utilisateurs concernant le traitement de leurs données personnelles, y compris l'utilisation de cookies sur le site web. Les utilisateurs ont le droit de contacter OCCAZMOTO pour toute question ou demande relative à leurs données personnelles, y compris l'exercice de leurs droits en vertu du RGPD, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition.
Pour toute question ou préoccupation concernant la politique de cookies ou le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter OCCAZMOTO via les coordonnées fournies ci-dessus.
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3. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web que vous visitez placent sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) via votre navigateur. Ces fichiers sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.
3.1 Fonctionnement des Cookies
Les cookies remplissent plusieurs fonctions essentielles. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de navigation, de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, et d'améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu du site à vos besoins. Par exemple, ils peuvent mémoriser vos informations de connexion pour vous éviter de les ressaisir à chaque visite.
3.2 Types de Cookies
Il existe différents types de cookies, chacun ayant un rôle spécifique :
Cookies essentiels : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web. Sans eux, certaines parties du site ne pourraient pas fonctionner correctement. Cookies analytiques : Ils collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple les pages les plus visitées. Ces données sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site. Cookies marketing : Ils sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel. Cookies sociaux : Ces cookies permettent d'interagir avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes directement depuis le site web.3.3 Durée de Conservation des Cookies
Les cookies peuvent être classés en deux catégories selon leur durée de conservation :
Cookies de session : Ils sont temporaires et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Cookies persistants : Ils restent sur votre appareil jusqu'à leur expiration ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement. La durée de conservation des cookies persistants peut varier en fonction de leur finalité.3.4 Gestion des Cookies
Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d'accepter les cookies, de supprimer les cookies existants, ou de configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque de nouveaux cookies sont placés sur votre appareil. Cependant, le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur et limiter certaines fonctionnalités du site.
En comprenant ce qu'est un cookie et comment il fonctionne, vous pouvez mieux gérer vos préférences de confidentialité et de navigation sur notre site web.
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4. TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Dans cette section, nous détaillons les différents types de cookies utilisés sur notre site web OCCAZMOTO (www.occazmoto.com). Les cookies sont classés selon leur fonction et leur durée de conservation. Nous utilisons des cookies essentiels, analytiques, marketing et sociaux pour améliorer votre expérience utilisateur et pour des raisons de performance et de publicité.
4.1 Tableau des Cookies
Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
_ga Google LLC Analytique 13 mois Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs.
ga* Google LLC Analytique 13 mois Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs.
_gid Google LLC Analytique 24 heures Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs.
_fbp Meta Platforms, Inc. Marketing 3 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram.
_fbc Meta Platforms, Inc. Marketing 2 ans Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram.
_gcl_au Google LLC Marketing 3 mois Suivi des conversions publicitaires.
_hj* Hotjar Analytique 1 an Analyse du comportement des utilisateurs pour améliorer l'expérience utilisateur.
_hjSession* Hotjar Analytique 30 minutes Analyse du comportement des utilisateurs pour améliorer l'expérience utilisateur.
session OCCAZMOTO Essentiel Session Maintien de la session utilisateur active.
preferences OCCAZMOTO Essentiel 13 mois Sauvegarde des préférences utilisateur.
consent OCCAZMOTO Essentiel 13 mois Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour l'utilisation des cookies.
4.2 Description des Catégories de Cookies
Chaque cookie a un rôle spécifique et contribue à l'amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de consentement.
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5. FINALITÉS DES COOKIES
Les cookies utilisés sur le site OCCAZMOTO ont plusieurs finalités essentielles pour garantir une expérience utilisateur optimale et pour permettre à notre entreprise de mieux comprendre et servir nos clients. Voici un aperçu détaillé des objectifs pour lesquels nous utilisons des cookies :
5.1 Cookies Essentiels
Les cookies essentiels sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès aux zones sécurisées du site. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis. Par exemple, ils sont utilisés pour :
Maintenir la session utilisateur : Assurer que les utilisateurs restent connectés lorsqu'ils naviguent sur différentes pages du site. Gérer les préférences de confidentialité : Enregistrer les choix de consentement des utilisateurs concernant les cookies.5.2 Cookies Analytiques
Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme. Cela nous permet d'améliorer continuellement l'expérience utilisateur. Nous utilisons notamment :
Google Analytics : Ces cookies (_ga, ga*, _gid) sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons ces informations pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le site. Les cookies collectent des informations de manière anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, d'où les visiteurs sont venus sur le site et les pages qu'ils ont visitées.5.3 Cookies Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et engageantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et les annonceurs tiers. Par exemple :
Meta Pixel (Facebook) : Ces cookies (_fbp, _fbc) sont utilisés pour suivre les conversions publicitaires et effectuer du reciblage publicitaire sur les plateformes Meta/Facebook/Instagram. Ils nous aident à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et à mieux cibler nos annonces.5.4 Cookies Sociaux
Les cookies sociaux sont utilisés pour permettre aux utilisateurs de partager des contenus de notre site sur les réseaux sociaux et pour interagir avec notre contenu via ces plateformes. Ces cookies peuvent également être utilisés pour des fins publicitaires.
En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à cette politique. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre bannière de consentement simple.
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6. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
La durée de conservation des cookies est un aspect crucial de notre politique de gestion des données personnelles. Chez OCCAZMOTO, nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive ePrivacy. Cette section détaille la durée pendant laquelle chaque type de cookie est conservé sur votre appareil.
6.1 Cookies Essentiels
Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l'accès aux zones sécurisées du site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
Durée de conservation : Ces cookies sont généralement conservés pendant la durée de votre session de navigation. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.6.2 Cookies d'Analyse
Les cookies d'analyse nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web en collectant et en rapportant des informations de manière anonyme.
*Google Analytics (_ga, ga, _gid)* : Ces cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs et collecter des informations sur l'utilisation du site. La durée de conservation par défaut est de 2 ans pour _ga et ga, et de 24 heures pour _gid. Cependant, conformément à notre politique, nous avons ajusté la durée de conservation à 13 mois.6.3 Cookies Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. L'objectif est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel.
Meta Pixel (Facebook) (_fbp, _fbc) : Ces cookies sont utilisés pour suivre les conversions publicitaires et le reciblage. _fbp est conservé pendant 3 mois et _fbc pendant 2 ans.6.4 Cookies Sociaux
Les cookies sociaux sont utilisés pour vous permettre de partager notre contenu sur les réseaux sociaux et pour interagir avec notre site via ces plateformes.
Durée de conservation : La durée de conservation de ces cookies varie en fonction des paramètres de votre compte sur les réseaux sociaux et des politiques de ces plateformes.6.5 Gestion de la Durée de Conservation
Nous nous engageons à ne conserver les cookies que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section 7. GESTION DES COOKIES ET PARAMÈTRES de cette politique.
En respectant ces durées de conservation, OCCAZMOTO s'assure de minimiser l'impact sur votre vie privée tout en optimisant votre expérience utilisateur sur notre site.
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7. GESTION DES COOKIES ET PARAMÈTRES
La gestion des cookies est essentielle pour garantir que votre expérience sur notre site web, OCCAZMOTO, soit conforme à vos préférences et respecte vos droits en matière de protection des données. Cette section vous explique comment vous pouvez contrôler et gérer les cookies utilisés sur notre site.
7.1 Paramètres du Navigateur
La plupart des navigateurs web vous permettent de gérer les cookies via leurs paramètres. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies, qu'il les rejette systématiquement, ou qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est proposé. Chaque navigateur étant différent, nous vous recommandons de consulter le menu d'aide de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Voici quelques liens utiles pour les navigateurs les plus courants :
Google Chrome Mozilla Firefox Safari Microsoft Edge7.2 Bannière de Consentement
Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous permettre de donner votre consentement. Vous avez la possibilité d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de personnaliser vos préférences en fonction des catégories de cookies.
7.3 Retrait du Consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation des cookies non essentiels en modifiant vos préférences via la bannière de consentement ou en ajustant les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
7.4 Impact sur l'Utilisation du Site
Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site. Par exemple, le refus des cookies de performance peut limiter notre capacité à améliorer nos services, tandis que le blocage des cookies fonctionnels peut restreindre certaines fonctionnalités du site.
7.5 Assistance Supplémentaire
Si vous avez besoin d'aide pour gérer vos préférences en matière de cookies ou si vous avez des questions concernant notre politique de cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : occazmoto95@gmail.com.
En gérant vos préférences en matière de cookies, vous contribuez à protéger vos données personnelles tout en bénéficiant d'une expérience de navigation optimisée sur notre site.
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8. CONSENTEMENT
8.1 Obtention du Consentement
Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OCCAZMOTO s'engage à obtenir le consentement explicite des utilisateurs avant de placer des cookies non essentiels sur leurs appareils. Lors de votre première visite sur notre site, www.occazmoto.com, une bannière de consentement simple s'affiche pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous permettre de gérer vos préférences.
8.2 Modalités de Consentement
Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l'utilisation de chaque catégorie de cookies, à l'exception des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du site. Le consentement est enregistré et peut être modifié à tout moment via notre outil de gestion des préférences de cookies.
8.3 Retrait du Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences de cookies sur notre site. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section "Gestion des cookies" de cette politique.
8.4 Impact du Refus de Consentement
Le refus de consentir à l'utilisation de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site, notamment en limitant certaines fonctionnalités ou en réduisant la pertinence des contenus affichés. Cependant, vous aurez toujours accès aux fonctionnalités essentielles du site.
8.5 Enregistrement du Consentement
OCCAZMOTO conserve une trace de votre consentement pour une durée conforme aux exigences légales et réglementaires. Cette conservation permet de démontrer que le consentement a été obtenu conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
8.6 Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez de droits concernant vos données personnelles, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d'opposition. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse occazmoto95@gmail.com.
8.7 Autorité de Contrôle
Pour toute réclamation concernant la gestion de vos cookies ou de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.
Cette section sur le consentement est conçue pour garantir que les utilisateurs de notre site sont pleinement informés et ont un contrôle total sur l'utilisation des cookies, conformément aux exigences légales en vigueur.
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9. SERVICES TIERS ET COOKIES
Dans le cadre de l'exploitation de notre site web OCCAZMOTO (www.occazmoto.com), nous utilisons des services tiers qui peuvent déposer des cookies sur votre appareil. Ces cookies sont utilisés pour diverses finalités, notamment l'analyse de l'audience, le suivi des conversions publicitaires, et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des cookies tiers que nous utilisons, leur fournisseur, leur catégorie, leur durée de conservation, et leur objectif.
Nom du Cookie Fournisseur Catégorie Durée Objectif
_ga Google LLC Analytics 13 mois Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
ga* Google LLC Analytics 13 mois Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
_gid Google LLC Analytics 24 heures Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs
_fbp Meta Platforms, Inc. Marketing 3 mois Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram
_fbc Meta Platforms, Inc. Marketing 2 ans Suivi des conversions publicitaires et reciblage sur Meta/Facebook/Instagram
9.1 Google Analytics (GA4)
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous aident à améliorer notre site et à offrir une meilleure expérience utilisateur. Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.
9.2 Google Tag Manager
Google Tag Manager est utilisé pour gérer les balises marketing et d'analyse sur notre site. Il ne collecte pas directement de données personnelles, mais il peut déclencher d'autres balises qui, elles, collectent des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.
9.3 Meta Pixel (Facebook)
Le Meta Pixel est utilisé pour suivre les conversions publicitaires et effectuer du reciblage sur les plateformes Meta, y compris Facebook et Instagram. Ce pixel nous aide à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Meta.
9.4 Gestion des Cookies Tiers
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies tiers via notre bannière de consentement simple, qui vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies tiers ou supprimer les cookies existants. Notez que le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience utilisateur sur notre site.
Nous nous engageons à respecter vos droits en matière de protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Pour toute question ou demande concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : occazmoto95@gmail.com.
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10. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
10.1 Introduction
La présente section décrit les procédures et les conditions relatives aux mises à jour de notre politique de cookies. OCCAZMOTO s'engage à maintenir cette politique à jour afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels pertinents. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications éventuelles.
10.2 Notification des Modifications
Lorsque nous apportons des modifications significatives à notre politique de cookies, nous nous engageons à vous en informer de manière appropriée. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, l'affichage d'un avis bien visible sur notre site web, l'envoi d'une notification par e-mail si vous nous avez fourni vos coordonnées, ou toute autre méthode de communication jugée appropriée.
10.3 Date d'Entrée en Vigueur
Chaque mise à jour de la politique de cookies sera accompagnée d'une date d'entrée en vigueur clairement indiquée. Cette date vous permettra de savoir quand les nouvelles dispositions s'appliquent. Nous nous engageons à ne pas appliquer rétroactivement les modifications sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige.
10.4 Votre Consentement
En continuant à utiliser notre site web après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les termes de la politique de cookies mise à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser notre site web et, le cas échéant, désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur ou les outils de gestion des cookies que nous mettons à votre disposition.
10.5 Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les mises à jour de notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : occazmoto95@gmail.com ou par téléphone au 0768751429. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
En maintenant une politique de cookies transparente et à jour, OCCAZMOTO s'efforce de respecter ses obligations légales et de garantir la protection de votre vie privée lors de votre utilisation de notre site web.
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11. CONTACT
Pour toute question ou demande concernant cette politique de cookies, ou pour exercer vos droits en tant que personne concernée par le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel de la manière suivante :
Nom de l'entreprise : OCCAZMOTO Adresse postale : 145 Bis rue Jean Catelas, 95340 Persan, France Adresse e-mail : occazmoto95@gmail.com Numéro de téléphone : 0768751429Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle compétente en France.
Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière de les exercer, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
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------------------------------------------------------------------------------------------------En vigueur au 20/07/2020
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs Les Clients ou le Client désirant acquérir les produits proposés à la vente les Produits par le Vendeur sur le site Occazmoto. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
pièces de moto d'occasion et neuf, outillages Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Occazmoto ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Occazmoto et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site occazmoto. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Occazmoto, Micro entreprise . Immatriculé au RCS de pontoise, sous le numéro Numéro SIRET 445 370 935 00022l
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Occazmoto, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT, TVA non applicable, article 293B du CGI. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Occazmoto. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Occazmoto les produits qu'il désire commander, selon les modalités . Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Occazmoto constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire ou paiement par PayPal ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Occazmoto. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 8 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement qui ne comprend pas les frais de port, seul la pièce ou les pièces achetées seront remboursées, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties pour les produits neuf
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits neuf livrés et les rendant impropres à l'utilisation, Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits neuf ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site (le site) sont les suivantes : Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site (le site), celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site (le site) disposent des droits suivants :
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Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
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